CGV 2

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ACCOMPAGNEMENTS EN TRANSITION NATURELLE & ZERO DECHET

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de Madlyn SCELSO EI, rédactrice web freelance, et de ses clients dans le cadre de la vente d’accompagnements personnalisés.
Pour les autres prestations de services en rédaction web, merci de vous référer aux conditions générales de vente pour prestations de services, présentes sur ce site Internet.

Madlyn SCELSO se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de vente par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

 

ARTICLE 2 – ACCOMPAGNEMENTS

Les services d’accompagnements à la vente sont détaillés dans la rubrique « Accompagnement en transition naturelle et écologique » du site Internet https://msredactionweb.fr et sur simple demande par e-mail. Ils sont édités par Madlyn SCELSO EI et à destination des consommateurs.

Les informations relatives aux produits sont détaillées sur le site Internet en langue française.

Le client comprend que les photos et illustrations des produits en vente sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle.

 

ARTICLE 3 – TARIFS DES SERVICES DES ACCOMPAGNEMENTS

Les tarifs des accompagnements sont indiqués en euros sur le site Internet. Madlyn SCELSO EI se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis, avant l’achat effectué par le client. Les prestations et produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet, et aux suivis des accompagnements sont à la charge du client et ne pourront être remboursés.

 

ARTICLE 4 : CONCLUSION DES CONTRATS EN LIGNE

Afin de pouvoir réaliser sa commande, le client s’engage à :

• Lire les descriptifs des produits et services détaillés présents sur le site Internet.
• Choisir son produit soit en cliquant sur le produit de son choix dans la boutique en ligne, soit en envoyant un e-mail avec sa demande et sa volonté explicite pour les services de coachings et les audits.
• Accepter les présentes conditions générales de vente.
• Fournir des éléments d’identification véridiques et corriger sans délai les erreurs.
• Suivre les instructions de paiement et payer les produits et services choisis.

Pour les services d’accompagnement :

À réception de l’e-mail du client, Madlyn SCELSO EI s’engage à fournir une facture correspondant au montant du service commandé par le client ainsi que le lien pour le paiement via PayPal ou un RIB pour le virement bancaire. Dès que le paiement est effectué, le prestataire s’engage à envoyer par e-mail le lien pour accéder à la visioconférence sur Zoom dans le cadre des accompagnements.

Madlyn SCELSO EI se réserve la possibilité de refuser une commande si la demande semble anormale ou excessive.

Toute commande passée sur le site Internet vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DES COACHINGS

Madlyn SCELSO EI s’engage à honorer la ou les commandes du client.

Service d’accompagnement/coaching

À l’issue du paiement, le client recevra un e-mail de confirmation indiquant le choix de son coaching, la durée, la date et l’heure du rendez-vous sur le site Internet de visioconférence Zoom.

Le jour de l’accompagnement, Madlyn SCELSO EI s’engage à être à l’heure au rendez-vous et à respecter ses engagements afin de donner entière satisfaction au client.

Le client quant à lui s’engage à tenir les dates et heures fixées lors des rendez-vous et prévenir au maximum 8 heures à l’avance en cas d’imprévus. En cas de manquement, le client comprend que la séance d’accompagnement soit décomptée de son forfait, même s’il est absent.

Un délai de 48 heures au minimum est nécessaire entre la première prise de contact et le rendez-vous.

En cas d’imprévus suite à un problème des outils utilisés comme la plateforme de paiement, le site Internet ou encore la connexion Internet, Madlyn SCELSO EI s’engage à rembourser intégralement le client ou à proposer un rendez-vous à une date ultérieure en fonction de l’imprévu.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement des services d’accompagnement se fait via PayPal ou virement bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Aucune prestation de service ne se fera avant paiement complet de la commande.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Madlyn SCELSO EI à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2. De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
3. De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Après achat, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

ARTICLE 8 – RELATION CLIENT

Si vous avez une question ou une réclamation, vous pouvez en tant que client informer Madlyn SCELSO EI.

Adresse : 2 Rue Indira Gandhi, 31100 Toulouse

Téléphone : 07.69.58.14.71

E-mail : msredactionweb@gmail.com

 

ARTICLE 9 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Madlyn SCELSO EI ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce site.

Dans le cadre d’un contrat effectué entre Madlyn SCELSO EI et son client, l’obligation de moyen est retenue sur l’obligation de résultat. En aucun cas le prestataire ne pourra être poursuivi pour manque de résultat.

 

ARTICLE 10 – CAS DE FORCE MAJEUR

Madlyn SCELSO EI n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, d’inondation ou d’interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Madlyn SCELSO EI.

 

ARTICLE 11 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Madlyn SCELSO EI s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi informatique et liberté conformément à la législation RGPD du 25 mai 2018.

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous communiquez via le formulaire de contact sont confidentielles et exclusivement destinées à Madlyn SCELSO EI. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de mise à jour et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le site.

Vous pouvez récupérer, à votre demande, vos données personnelles et disposez d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Dans ce dernier cas, vous devez envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.